ERP,PREVENTIONNISTE,Règlement du 25 juin 1980 concernant la prevention
des risques contre l'incendie et de panique dans les etablissements recevant du
public (ERP), les sapeurs-pompiers
INSTRUCTION TECHNIQUE N°249 relative
aux façades (1) (Journal officiel du 11 août 1982)
(1) Modifiée par les textes joints aux circulaires du 21 juin 1982
(10 du 11 août 1982)
et du 3 juillet 1991 (JO du 18 septembre 1991).
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